AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Pièces à fournir :

- Carte nationale d’identité du mineur en cours de validité,

- livret de famille, carte nationale d’identité du parent qui sollicite la demande.

- Dans le cas d´un couple divorcé ou séparé, fournir l´autorisation de l´autre parent avec signature légalisée et jugement de divorce.

CARTE D’IDENTITÉ

En cas de perte ou de vol : le timbre fiscal est à 25 euros

Pièces à fournir pour une première demande ou renouvellement de l’ancienne CNI cartonnée ou perte de l'ancienne CNI
- 2 photos récentes sur fond clair
- Copie intégrale de l’acte de naissance
- Justificatif de domicile au nom et adresse de la personne
- Jugement de divorce (pour les mineurs de parents divorcés)

Pour les français nés à l’étranger :
- Copie intégrale de l’acte de naissance de - de 6 mois
Demande par courrier : Service Central de l’Etat civil 44941 Nantes cedex 9 (SANS enveloppe timbrée pour retour)
- Preuve de l’acquisition de la nationalité française
   • CNF (Certificat de Nationalité Française)
   • Manifestation de volonté, décret de naturalisation

Renouvellement de la CNI plastifiée :
- Ancienne C.N.I. plastifiée
- 2 photos récentes sur fond clair
- Justificatif de domicile au nom et adresse de la personne
Observations : La présence du demandeur, même mineur, est obligatoire.

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Pièces à fournir : la carte nationale d’identité, 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois .
Observations : Ne concerne que les personnes de plus de 18 ans, de nationalité française et les étrangers membres de la CEE.

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

Avec filiation ou copie intégrale.
Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance,

Français nés à l’étranger : Ministère des Affaires Etrangères Service central de l’Etat Civil - 44914 Nantes Cedex 9 (SANS enveloppe timbrée pour retour)

Pièces à fournir :
- Par correspondance : préciser nom, prénom, date de naissance et filiation, copie d’une pièce d’identité
- au guichet : pièce d’identité
Observations : Enveloppe timbrée à votre adresse pour demande d’acte en France

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

Avec filiation ou copie intégrale
Où s’adresser ? Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir :
- par correspondance : préciser nom, prénom, date du mariage et filiation, copie d’une pièce d’identité
- au guichet : pièce d’identité

Observations : Enveloppe timbrée à votre adresse pour expédition par courrier

DÉCLARATION DE NAISSANCE

Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : Livret de famille ou carte d’identité
Observations : Dans les trois jours suivant l’accouchement

DÉCLARATION DE DÉCÈS

Où s’adresser ? Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : Livret de famille ou à défaut tous renseignements d’état civil relatifs au défunt, Certificat médical de décès

EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS

Ou copie intégrale
Où s’adresser ? Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
Pièces à fournir : Par correspondance ou au guichet, préciser nom, prénom, date du décès.
Observations : Enveloppe timbrée à votre adresse pour expédition par courrier

RECONNAISSANCE D’UN ENFANT

Où s’adresser ? Toutes les mairies
Pièces à fournir : Pièce d’identité, copie intégrale de l'Acte de Naissance de la personne faisant la Reconnaissance

DEMANDE LIVRET DE FAMILLE

Imprimé de demande à remplir à la mairie

1er Livret de famille lors d’une naissance : la mairie du lieu de naissance doit le fournir.

RECENSEMENT MILITAIRE

Pièces à fournir : Livret de famille, pièce d’identité, justificatif de domicile
Observation : Inscription OBLIGATOIRE pour les jeunes gens et jeunes filles âgées de 16 ans révolu à la mairie de leur domicile. (ce recensement n'est obligatoire que pour les jeunes de nationalité Française).

INSCRIPTION SCOLAIRE

Seuls les enfants ayant 2 ans révolus avant le 31 décembre peuvent s’inscrire pour l’année suivante.
Inscriptions à partir du mois de janvier à la mairie.
Pièces à fournir : Justificatif de domicile (quittance de loyer, de l’EDF…), le livret de famille et le carnet de santé.