Nouvelles Procédures

Permis de conduire - Carte grise

Simplification - Effectuez vos démarches en ligne

 

Le traitement des demandes de carte d’identité, de passeport, de permis de conduire et de certificat d’immatriculation est modernisé et simplifié dans le cadre de la mise en place du « Plan préfectures nouvelle génération ». La plupart de ces démarches peuvent désormais se faire par internet, et non plus aux guichets de la préfecture.

 

Ces services en ligne présentent de nombreux avantages : sécurité, gratuité, gain de temps, accessibilité 7j/7 et 24h/24, traitement plus rapide de vos demandes et le cas échéant, possibilité de suivre l’avancement du dossier.

 

Évitez de vous déplacer en préfecture en réalisant votre démarche en ligne :

 

Certificat d’immatriculation

 

- Changer l’adresse de ma carte grise https://ants.gouv.fr/

- Déclarer la vente d’un véhicule https://ants.gouv.fr/

- Changer de titulaire https://ants.gouv.fr/

- Obtenir un certificat de non-gage https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

- Demander un duplicata pour remplacer ma carte grise perdue, volée ou détériorée (consulter le tutoriel-vidéo) https://immatriculation.ants.gouv.fr/ http://www.dailymotion.com/video/x5pabf8

- Connaître le coût d’un certificat d’immatriculation https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil

 

Permis de conduire

 

- Demander un permis de conduire https://ants.gouv.fr/

- Connaître le solde de mes points https://ants.gouv.fr/

- Savoir où en est la production de mon permis de conduire https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-permis-de-conduire

- Connaître le résultat de l’examen du permis de conduire

http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/resultats-du-permis-de-conduire

- Demande d’échange de permis de conduire étrangers

http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Actualites/Demande-d-echanges-de-permis-etrangers-evolution-des-procedures

- Demande de permis internationaux

http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Demarches-administratives/Evolution-de-la-procedure-de-demande-de-permis-international-de-conduire

 

Carte nationale d’identité et passeport

 

- Réaliser une prédemande de carte d’identité https://ants.gouv.fr/

- Réaliser une prédemande de passeport https://ants.gouv.fr/

- Achat de timbres fiscaux électroniques https://timbres.impots.gouv.fr/

- Savoir où en est la production de mon passeport ou de ma carte nationale d’identité

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI#help-num-permis

- Demander un extrait acte de naissance (certaines communes ne proposent pas ce téléservice)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

 

Toutes les démarches en ligne

 

Retrouvez l'ensemble des téléprocédures mises en place par le ministère de l'Intérieur (paiement des amendes, associations, dépôt de plainte, élections, vidéo-protection...)

www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-teleservices

 

Vous souhaitez vous faire accompagner ?

 

Vous pouvez accéder à ces services gratuitement dans les points d’accueil numériques installés en préfecture et dans chacune des sous-préfectures ainsi que dans les Maisons de services au public (MSAP) déployées dans le département.

 

Ces télé-services sont aussi accessibles, chez les professionnels habilités, professionnels du commerce de l’automobile et centres agréés véhicules hors d'usage (VHU). Ces derniers peuvent, le cas échéant, vous demander une contrepartie financière.

 

Faux sites administratifs, attention aux arnaques !

 

De faux sites administratifs proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demandes de permis de conduire, de carte grise, d’extrait d’acte de naissance) en lieu et place des usagers.

 

Ces sites n’hésitent pas à tromper le consommateur en prenant l'apparence de sites officiels : reproduction à l’identique de la charte graphique du site, usage des couleurs bleu-blanc-rouge, référence à des ministères, référencement en tête des moteurs de recherche.

 

Pour éviter toute confusion, vérifier l'adresse Internet (URL) du site : les URL de l'administration française se terminent invariablement par ".gouv.fr" ou ".fr" et jamais par ".gouv.org" ou ".gouv.com ".

 

Plus d’informations sur : le site des services de l’État dans les Alpes-de-Haute-Provence

carte grise

NOUVELLE PROCEDURE

En cas de perte, de vol ou de déterioration vous pouvez faire la démarche de remplacement en ligne.

Voir document joint en téléchargement.

les démarches

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Pièces à fournir :

- Carte nationale d’identité du mineur en cours de validité,

- livret de famille, carte nationale d’identité du parent qui sollicite la demande.

- Dans le cas d´un couple divorcé ou séparé, fournir l´autorisation de l´autre parent avec signature légalisée et jugement de divorce.

 

CARTE D’IDENTITÉ  ATTENTION Nouvelles procédures voir l'onglet "Documents"

En cas de perte ou de vol : le timbre fiscal est à 25 euros

Pièces à fournir pour une première demande ou renouvellement de l’ancienne CNI cartonnée ou perte de l'ancienne CNI
- 2 photos récentes sur fond clair
- Copie intégrale de l’acte de naissance
- Justificatif de domicile au nom et adresse de la personne
- Jugement de divorce (pour les mineurs de parents divorcés)

Pour les français nés à l’étranger :
- Copie intégrale de l’acte de naissance de - de 6 mois
Demande par courrier : Service Central de l’Etat civil 44941 Nantes cedex 9 (SANS enveloppe timbrée pour retour)
- Preuve de l’acquisition de la nationalité française
   • CNF (Certificat de Nationalité Française)
   • Manifestation de volonté, décret de naturalisation

Renouvellement de la CNI plastifiée :
- Ancienne C.N.I. plastifiée
- 2 photos récentes sur fond clair
- Justificatif de domicile au nom et adresse de la personne
Observations : La présence du demandeur, même mineur, est obligatoire.

 

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Pièces à fournir : la carte nationale d’identité, 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois .
Observations : Ne concerne que les personnes de plus de 18 ans, de nationalité française et les étrangers membres de la CEE.

 

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

Avec filiation ou copie intégrale.
Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance,

Français nés à l’étranger : Ministère des Affaires Etrangères Service central de l’Etat Civil - 44914 Nantes Cedex 9 (SANS enveloppe timbrée pour retour)

Pièces à fournir :
- Par correspondance : préciser nom, prénom, date de naissance et filiation, copie d’une pièce d’identité
- au guichet : pièce d’identité
Observations : Enveloppe timbrée à votre adresse pour demande d’acte en France

 

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

Avec filiation ou copie intégrale
Où s’adresser ? Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir :
- par correspondance : préciser nom, prénom, date du mariage et filiation, copie d’une pièce d’identité
- au guichet : pièce d’identité

Observations : Enveloppe timbrée à votre adresse pour expédition par courrier

 

DÉCLARATION DE NAISSANCE

Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : Livret de famille ou carte d’identité
Observations : Dans les trois jours suivant l’accouchement

 

DÉCLARATION DE DÉCÈS

Où s’adresser ? Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : Livret de famille ou à défaut tous renseignements d’état civil relatifs au défunt, Certificat médical de décès

 

EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS

Ou copie intégrale
Où s’adresser ? Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
Pièces à fournir : Par correspondance ou au guichet, préciser nom, prénom, date du décès.
Observations : Enveloppe timbrée à votre adresse pour expédition par courrier

 

RECONNAISSANCE D’UN ENFANT

Où s’adresser ? Toutes les mairies
Pièces à fournir : Pièce d’identité, copie intégrale de l'Acte de Naissance de la personne faisant la Reconnaissance

 

DEMANDE LIVRET DE FAMILLE

Imprimé de demande à remplir à la mairie

1er Livret de famille lors d’une naissance : la mairie du lieu de naissance doit le fournir.

 

RECENSEMENT MILITAIRE

Pièces à fournir : Livret de famille, pièce d’identité, justificatif de domicile
Observation : Inscription OBLIGATOIRE pour les jeunes gens et jeunes filles âgées de 16 ans révolu à la mairie de leur domicile. (ce recensement n'est obligatoire que pour les jeunes de nationalité Française).

 

INSCRIPTION SCOLAIRE

Seuls les enfants ayant 2 ans révolus avant le 31 décembre peuvent s’inscrire pour l’année suivante.
Inscriptions à partir du mois de janvier à la mairie.
Pièces à fournir : Justificatif de domicile (quittance de loyer, de l’EDF…), le livret de famille et le carnet de santé.