carte grise

NOUVELLE PROCEDURE

En cas de perte, de vol ou de déterioration vous pouvez faire la démarche de remplacement en ligne.

Voir document joint en téléchargement.

les démarches

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Pièces à fournir :

- Carte nationale d’identité du mineur en cours de validité,

- livret de famille, carte nationale d’identité du parent qui sollicite la demande.

- Dans le cas d´un couple divorcé ou séparé, fournir l´autorisation de l´autre parent avec signature légalisée et jugement de divorce.

 

CARTE D’IDENTITÉ  ATTENTION Nouvelles procédures voir l'onglet "Documents"

En cas de perte ou de vol : le timbre fiscal est à 25 euros

Pièces à fournir pour une première demande ou renouvellement de l’ancienne CNI cartonnée ou perte de l'ancienne CNI
- 2 photos récentes sur fond clair
- Copie intégrale de l’acte de naissance
- Justificatif de domicile au nom et adresse de la personne
- Jugement de divorce (pour les mineurs de parents divorcés)

Pour les français nés à l’étranger :
- Copie intégrale de l’acte de naissance de - de 6 mois
Demande par courrier : Service Central de l’Etat civil 44941 Nantes cedex 9 (SANS enveloppe timbrée pour retour)
- Preuve de l’acquisition de la nationalité française
   • CNF (Certificat de Nationalité Française)
   • Manifestation de volonté, décret de naturalisation

Renouvellement de la CNI plastifiée :
- Ancienne C.N.I. plastifiée
- 2 photos récentes sur fond clair
- Justificatif de domicile au nom et adresse de la personne
Observations : La présence du demandeur, même mineur, est obligatoire.

 

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Pièces à fournir : la carte nationale d’identité, 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois .
Observations : Ne concerne que les personnes de plus de 18 ans, de nationalité française et les étrangers membres de la CEE.

 

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

Avec filiation ou copie intégrale.
Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance,

Français nés à l’étranger : Ministère des Affaires Etrangères Service central de l’Etat Civil - 44914 Nantes Cedex 9 (SANS enveloppe timbrée pour retour)

Pièces à fournir :
- Par correspondance : préciser nom, prénom, date de naissance et filiation, copie d’une pièce d’identité
- au guichet : pièce d’identité
Observations : Enveloppe timbrée à votre adresse pour demande d’acte en France

 

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

Avec filiation ou copie intégrale
Où s’adresser ? Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir :
- par correspondance : préciser nom, prénom, date du mariage et filiation, copie d’une pièce d’identité
- au guichet : pièce d’identité

Observations : Enveloppe timbrée à votre adresse pour expédition par courrier

 

DÉCLARATION DE NAISSANCE

Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : Livret de famille ou carte d’identité
Observations : Dans les trois jours suivant l’accouchement

 

DÉCLARATION DE DÉCÈS

Où s’adresser ? Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : Livret de famille ou à défaut tous renseignements d’état civil relatifs au défunt, Certificat médical de décès

 

EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS

Ou copie intégrale
Où s’adresser ? Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
Pièces à fournir : Par correspondance ou au guichet, préciser nom, prénom, date du décès.
Observations : Enveloppe timbrée à votre adresse pour expédition par courrier

 

RECONNAISSANCE D’UN ENFANT

Où s’adresser ? Toutes les mairies
Pièces à fournir : Pièce d’identité, copie intégrale de l'Acte de Naissance de la personne faisant la Reconnaissance

 

DEMANDE LIVRET DE FAMILLE

Imprimé de demande à remplir à la mairie

1er Livret de famille lors d’une naissance : la mairie du lieu de naissance doit le fournir.

 

RECENSEMENT MILITAIRE

Pièces à fournir : Livret de famille, pièce d’identité, justificatif de domicile
Observation : Inscription OBLIGATOIRE pour les jeunes gens et jeunes filles âgées de 16 ans révolu à la mairie de leur domicile. (ce recensement n'est obligatoire que pour les jeunes de nationalité Française).

 

INSCRIPTION SCOLAIRE

Seuls les enfants ayant 2 ans révolus avant le 31 décembre peuvent s’inscrire pour l’année suivante.
Inscriptions à partir du mois de janvier à la mairie.
Pièces à fournir : Justificatif de domicile (quittance de loyer, de l’EDF…), le livret de famille et le carnet de santé.